Nullité d’une clause de répartition des charges d’un règlement de copropriété et office du juge

Historique

• Nullité d’une clause de répartition des charges d’un règlement de copropriété et office du juge
  Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024
  Droit immobilier / Copropriété
  Un conflit de copropriété a permis à la Cour de cassation de faire un rappel...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Non-paiement de la pension alimentaire et délit d’abandon de famille
  Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  L’abandon de famille constitue un délit consistant à ne pas remplir ses oblig...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Violence conjugale : de nouvelles aides pour les victimes
  Publié le : 09/02/2024 09 février févr. 02 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  Pourquoi est-il indispensable de prendre en charge les victimes de violences...
  Source : www.aide-sociale.fr
  Lire la suite
• QPC : partage de l'indivision successorale et principe d'égalité
  Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les dispositions des articles 1476, 864 et 865 du Code civil, qui prévoient u...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Règles de construction : les nouvelles attestations à fournir depuis le 1er janvier 2024
  Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Ces textes réglementaires modifient le régime des attestations du respect des...
  Source : www.architectes.org
  Lire la suite
• Convention d’occupation précaire et obligation de délivrance des locaux
  Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La Cour de cassation a jugé le 11 janvier dernier qu’une convention d'occupat...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite