Absences de l’OPJ durant les visites et saisies

Historique

• QPC : traitement de la responsabilité du dirigeant social et du dirigeant d’association
  Publié le : 11/08/2022 11 août août 08 2022
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Le principe d’égalité ne s’oppose ni à ce que le législateur règle de façon d...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• À chaque dépense correspond une créance entre époux
  Publié le : 10/08/2022 10 août août 08 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La créance réclamée par un époux au titre des dépenses d’amélioration portant...
  Source : www.efl.fr
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• Hausse des loyers limitée pour les propriétaires
  Publié le : 10/08/2022 10 août août 08 2022
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Un plafonnement temporaire La hausse de l'IRL à 3,5 % sur un an. Cette mesure...
  Source : www.legifiscal.fr
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• L’imputation en assiette des legs en usufruit
  Publié le : 10/08/2022 10 août août 08 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La Cour de cassation confirme que le legs d’un usufruit s’impute en assiette....
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Absences de l’OPJ durant les visites et saisies
  Publié le : 04/08/2022 04 août août 08 2022
  Droit pénal
  Des JLD autorisent l’administration fiscale, sur le fondement de l’article L....
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Partie commune : en quoi consiste la déspécialisation en copropriété ?
  Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Un copropriétaire peut renoncer à une partie commune spéciale. La copropriété...
  Source : monimmeuble.com
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