Justice pénale des mineurs : les mesures phares de la réforme
Publié le :
23/02/2021
23
février
févr.
02
2021
Source : www.lexpress.frL'un des objectifs de la réforme est de réduire le recours à la détention provisoire, qui concerne aujourd'hui 80% des mineurs emprisonnés... Lire la suite
Historique
-
Justice pénale des mineurs : les mesures phares de la réforme
Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021Droit pénal / Droit pénal des mineursL'un des objectifs de la réforme est de réduire le recours à la détention pro...Source : www.lexpress.fr
-
Code de justice pénale des mineurs : accord de la commission mixte paritaire
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021Droit pénal / Droit pénal des mineursLa commission mixte paritaire qui s’est réunie le 4 février 2021 sur le proje...Source : www.dalloz-actualite.fr