Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Publié le :
08/02/2022
08
février
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2022
Source : www.vie-publique.frLa proposition de loi vise à sanctionner plus lourdement le harcèlement scolaire. Elle améliore également le droit à une scolarité sans harcèlement. Le harcèlement scolaire, amplifié par les réseaux sociaux, toucherait près d'un élève sur dix chaque année. Le 1er février 2022, députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, n'ont pas trouvé d'accord sur une version finale de la proposition de loi... Lire la suite
Historique
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Harcèlement moral en maternelle : l'agent territorial responsable pénalement, l'État civilement, le juge judiciaire seul compétent
Publié le : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022Droit pénal / Droit pénal des mineursEn vertu de l’article L. 911-4 du code de l'éducation, lorsque la responsabil...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Le harcèlement scolaire devient un délit
Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022Droit pénal / Droit pénal des mineursLes auteurs de harcèlement scolaire tombent désormais sous la qualification d...Source : www.gouvernement.fr
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Recherche pluridisciplinaire sur la prostitution des mineurs en France
Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022Droit pénal / Droit pénal des mineursD’après une recherche pluridisciplinaire sur la prostitution des mineurs en F...Source : www.defenseurdesdroits.fr
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Violences sexuelles sur enfants : modifier la loi après la CIASE ?
Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022Droit pénal / Droit pénal des mineursLe rapport de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Cyberharcèlement : l’application 3018 créée pour les victimes
Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022Droit pénal / Droit pénal des mineursCe nouvel outil a pour objectif d’assurer une prise en charge rapide des enfa...Source : demarchesadministratives.fr
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Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
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