Témoignage en justice : dernières précisions sur l’obligation de prêter serment

Historique

• Témoignage en justice : dernières précisions sur l’obligation de prêter serment
  Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  Selon l’article 446 du Code de procédure pénale, les témoins doivent prêter s...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Peut-on agir en recel successoral après cinq ans ?
  Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  En l'absence d'un texte spécifique régissant la prescription de l’action en r...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Succession et quasi-usufruit : l’administration peut-elle rectifier une dette déclarée au passif ?
  Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'administration fiscale peut écarter une dette inscrite au passif d’une succ...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Procréation médicalement assistée et décès du conjoint : est-ce la fin du projet parental ?
  Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  L’article L 2141-2 du Code de la santé publique, dans sa rédaction issue de l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Annulation du mandat du syndic : restitution des honoraires perçus !
  Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025
  Droit immobilier / Copropriété
  En copropriété, le syndic est chargé de la gestion des parties communes et pe...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Manquements aux obligations d’un bail commercial et suspension d’une clause résolutoire
  Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  À la demande du locataire, le juge peut décider de suspendre les effets d’une...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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