Agression sexuelle sur mineur : le point de départ de la prescription n’est pas la psychothérapie

Historique

• Les sénateurs veulent une pause dans la création de centres éducatifs fermés
  Publié le : 27/09/2022 27 septembre sept. 09 2022
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Les commissions sénatoriales des lois et celle de l’éducation ont mené une mi...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Agression sexuelle sur mineur : le point de départ de la prescription n’est pas la psychothérapie
  Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Aux termes de l’article 2270-1, alinéa 1, du Code civil, en vigueur du 1er ja...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• 2000-2020 : un aperçu statistique du traitement pénal des mineurs
  Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Entre 2000 et 2010, le parquet a joué un rôle de plus en plus important dans...
  Source : www.justice.gouv.fr
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• Lutte contre les abus sexuels sur les enfants: la Commission propose de nouvelles règles pour protéger les enfants
  Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  La Commission présente, ce jour, une nouvelle proposition législative de l'UE...
  Source : ec.europa.eu
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• Non-représentation d'enfant : la chambre criminelle précise les modalités du sursis probatoire
  Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Lorsqu'un parent condamné au pénal pour non-représentation d'enfant bénéficie...
  Source : www.efl.fr
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• Un pas de plus vers la reconnaissance de l’enfant co-victime de violences conjugales
  Publié le : 19/04/2022 19 avril avr. 04 2022
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Le décret du 23 novembre 2021 tendant à renforcer l’effectivité des droits de...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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