Arnaques financières : les autorités mobilisées dans la lutte contre ce phénomène massif qui piège de plus en plus de particuliers
Publié le :
31/12/2024
31
décembre
déc.
12
2024
Source : www.amf-france.orgLe Parquet de Paris, l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) font le point sur l’évolution des arnaques financières et leur mobilisation pour lutter contre ce phénomène en forte hausse... Lire la suite
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Reconnaissance des jugements étrangers : les limites de l’exequatur en matière d’adoption
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Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024Droit pénal / InfractionLe décret du 25 novembre 2024 introduit dans le Code pénitentiaire une procéd...Source : www.lemag-juridique.com