Comment réussir sa transmission d'entreprise ?
Publié le :
17/04/2023
17
avril
avr.
04
2023
Source : www.daf-mag.frVéritable sujet dans la pérennité d'une entreprise, la transmission est une opération importante permettant de créer de la valeur au sein de l'entreprise. Il faut cependant la préparer correctement en amont, car le cadre juridique et fiscal française reste peu favorable à ces transmissions... Lire la suite
Historique
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Séparation de biens, financement d’un bien propre et usage familial
Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe divorce d’un couple marié sous le régime de la séparation de biens est pro...Source : www.lemag-juridique.com
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Indemnisation du locataire en liquidation judiciaire, pour défaut de mise en conformité des locaux
Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023Droit commercial / Baux commerciauxLa Cour de cassation avait été saisie par le preneur d’un bail commercial en...Source : www.lemag-juridique.com
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Requalification en délit et contestation non équivoque
Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023Droit pénal / Droit pénal des affairesLa Cour de cassation avait été saisie par une personne mise en examen des che...Source : www.lemag-juridique.com
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De nouvelles mesures contre le harcèlement scolaire
Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023Droit pénal / Droit pénal des mineursLe ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a annoncé de nouvelles...Source : www.gouvernement.fr
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Comment réussir sa transmission d'entreprise ?
Publié le : 17/04/2023 17 avril avr. 04 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseVéritable sujet dans la pérennité d'une entreprise, la transmission est une o...Source : www.daf-mag.fr
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Précisions sur la séquestration d’une personne cachée
Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023Droit pénal / InfractionDans un arrêt en date du 15 mars 2023, la Cour de cassation a rappelé les cas...Source : www.lemag-juridique.com