Suspension de la clause résolutoire et obligation du preneur

Historique

• Droit de préférence et confusion des qualités de preneur et de bailleur
  Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le droit de préférence ou « pacte de préférence » est défini par l’article 11...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’avocat désigné par les représentants légaux du prévenu doit être confirmé par le prévenu mineur en garde à vue pour ne pas porter atteinte à son intérêt supérieur
  Publié le : 20/08/2024 20 août août 08 2024
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Selon l’article L.413-9 du Code de la justice pénale des mineurs, lorsque le...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La prolongation d’une détention provisoire nécessite la preuve des diligences effectuées pour permettre l’examen du dossier
  Publié le : 09/08/2024 09 août août 08 2024
  Droit pénal / Procédure pénale
  En vertu de l’article 593 du Code de procédure pénale, pour être valable, tou...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Assurance vie, primes manifestement exagérées ou donation indirecte : des démonstrations pratiques toujours aussi complexes
  Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’arrêt objet de nos observations aujourd’hui, s’il n’apporte aucune nouveaut...
  Source : www.aurep.com
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• Insécurité et délinquance : les chiffres définitifs pour 2023
  Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024
  Droit pénal / Infraction
  Les chiffres définitifs de la criminalité et de la délinquance constatées en...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Suspension de la clause résolutoire et obligation du preneur
  Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La Cour de cassation a rappelé le 11 juillet dernier qu’en application de l'a...
  Source : www.lemag-juridique.com
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