Diagnostic Obligatoire Location : Quel diagnostic nécessaire à la location ?
Publié le :
21/07/2021
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2021
Source : www.mon-immobilier-gere.comVous êtes le propriétaire d’un bien et vous vous apprêtez à le proposer à la location ? Sachez que vous avez l’obligation de réaliser un certain nombre de diagnostics... Lire la suite
Historique
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Point d’état de nécessité pour une action militante dénonçant la vulnérabilité d’une centrale nucléaire
Publié le : 22/07/2021 22 juillet juil. 07 2021Droit pénal / Procédure pénaleL’état de nécessité suppose un danger actuel ou imminent ainsi qu’une action...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Donation : comment transmettre de l'argent sans payer d'impôts ?
Publié le : 22/07/2021 22 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAvec le système actuel, les donateurs peuvent profiter d'importantes exonérat...Source : www.boursorama.com
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Affaire Lafarge en Syrie : la DGSE était informée dès 2014 des versements à Daech
Publié le : 22/07/2021 22 juillet juil. 07 2021Droit pénal / Droit pénal des affairesUn document de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), attes...Source : www.leparisien.fr
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Enfants placés: l'Assemblée vote à l'unanimité un projet de loi pour une meilleure protection
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationL'Assemblée nationale a adopté jeudi 8 juillet à l'unanimité un projet de loi...Source : www.lefigaro.fr
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Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleVous êtes le propriétaire d’un bien et vous vous apprêtez à le proposer à la...Source : www.mon-immobilier-gere.com
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Bonus-malus sur les contributions chômage : le BTP fait-il partie des secteurs concernés ?
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Droit immobilier / Droit de la constructionUn arrêté est venu préciser les secteurs d’activité visés par le bonus-malus...Source : www.editions-tissot.fr