Création et reprise d’entreprise: préservons la liberté de choix du dirigeant !
Publié le :
03/03/2021
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Source : www.lopinion.frDepuis plus de dix ans, la création d’entreprise connaît un fort dynamisme. Ce sont ainsi plus de 40 000 entreprises qui sont créées chaque mois, élan amplifié par la simplification des procédures et obligations des porteurs de projet... Lire la suite
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Les détenus peuvent-ils exiger un accès à Internet ?
Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021Droit pénal / Procédure pénaleLa CEDH n’impose pas une obligation générale de fournir aux détenus un accès...Source : www.droit-technologie.org
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Régulateur de vitesse, démarrage sans clé... Des équipements réservés aux voitures arrivent sur les motos
Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la routeAnicet Mbida nous livre chaque matin ce qui se fait de mieux en matière d'inn...Source : www.europe1.fr
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Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseDepuis plus de dix ans, la création d’entreprise connaît un fort dynamisme. C...Source : www.lopinion.fr
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Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Droit immobilier / Droit de la constructionDans une réponse adressée le 22 décembre 2020 au député Christophe Blanchet,...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Le préjudice de l'absence de père subi par l'enfant dont le père décède pendant la grossesse
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationL’enfant in utero, dont le père décède d’un accident avant sa naissance, souf...Source : www.juristespourlenfance.com
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Local commercial situé dans une copropriété et manquement du bailleur à son obligation de délivrance
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Droit commercial / Baux commerciauxLe locataire commercial placé dans l'impossibilité d'exploiter son fonds de c...Source : www.efl.fr